Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse lessavoyardes.fr, est exploité par :

Les Savoyardes
Statut juridique : President
SIREN/SIRET : 81885173500022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50818851735
Adresse : 80 impasse des Marais, 74700 Domancy, France
Téléphone : 06 32 89 47 89
E-mail : lessavoyardes@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur, ci-après désigné « le Client », effectuant un achat sur le site.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site, notamment les différents miels et produits apicoles commercialisés sous la marque Les Savoyardes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : type de miel, origine, poids net, prix, photographies et conseils de conservation.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais elles ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, de texture ou de cristallisation peuvent apparaître entre les différents lots.

Le miel étant un produit naturel, son aspect et sa consistance peuvent évoluer selon son origine florale, sa température et sa durée de conservation. La cristallisation est un phénomène naturel et ne constitue pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les éventuels frais de livraison sont ajoutés au montant des produits et présentés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les formats qu’il souhaite acheter, notamment les pots de 250 g ou de 500 g, puis les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total de la commande.

La commande devient définitive après :

la vérification du panier ;
la saisie des informations nécessaires à la livraison ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation de l’obligation de paiement ;
la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, selon les possibilités proposées, entre :

le remboursement du produit indisponible ;
son remplacement par un produit équivalent, avec son accord ;
l’attente du réapprovisionnement.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, Shop Pay, Apple Pay et le portefeuille PayPal lorsqu’ils sont activés.

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés sur la boutique Shopify. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site au moment de la commande.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués avant la validation du paiement.

Sauf délai différent expressément annoncé et accepté lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et ne comprennent pas les dimanches ni les jours fériés.

En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse lessavoyardes@gmail.com.

Lorsque le retard dépasse le délai convenu, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 9 – Réception et dommages liés au transport

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de pot cassé, de produit manquant ou de colis visiblement endommagé, le Client doit contacter rapidement le Vendeur en transmettant :

son numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis ;
des photographies de l’emballage intérieur ;
des photographies des produits endommagés.

Ces éléments permettront au Vendeur d’examiner la demande et de proposer une solution appropriée, sans limiter les garanties légales du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV :

par e-mail à lessavoyardes@gmail.com ;
ou par courrier à l’adresse suivante : Les Savoyardes , 80 impasse des Marais, 74700 Domancy.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après l’envoi de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Les pots retournés doivent être correctement protégés et, dans la mesure du possible, conservés fermés avec leur dispositif de sécurité intact.

En cas d’ouverture ou de manipulation excédant ce qui est nécessaire, le Client peut être tenu responsable de la diminution de valeur du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations légalement exclues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment, lorsque ces exceptions sont applicables, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.

Article 11 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à sa description, à la quantité commandée et à l’usage normalement attendu d’un produit similaire.

En cas de produit non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse lessavoyardes@gmail.com en joignant son numéro de commande et tout justificatif utile.

La garantie légale de conformité s’exerce auprès du Vendeur, sans frais pour le Client, dans les conditions et délais prévus par la loi.

La garantie des vices cachés permet au Client, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une conservation inadaptée ;
du non-respect des informations présentes sur l’étiquette ;
d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
d’un événement imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.

Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d’un an.

La responsabilité du Vendeur ne peut être limitée lorsque la loi interdit une telle limitation.

Article 14 – Réclamations

Toute demande ou réclamation peut être adressée à :

Les Savoyardes
80 impasse des Marais
74700 Domancy
E-mail : lessavoyardes@gmail.com
Téléphone : 06 32 89 47 89

Le Client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément l’objet de sa demande.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le Client ne peut saisir le médiateur qu’après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et sous réserve de respecter les conditions de recevabilité du médiateur.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer la relation client et respecter les obligations comptables et légales du Vendeur.

Le traitement des paiements et certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la transmission de données à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques concernés.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la durée de conservation et les droits du Client sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut écrire à lessavoyardes@gmail.com.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, étiquettes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 18 – Preuve et archivage

Les données enregistrées par le site, Shopify et les prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des commandes et transactions réalisées.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et la facture qui lui sont transmises.

Les contrats sont archivés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de désaccord, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.